La directive 2011/65/UE, plus couramment appelée RoHS (de l’anglais « Restriction of the use of certain Hazardous Substances »), limite l’emploi de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques au sein des pays membres de l’Union européenne. Elle a été transposée dans le droit allemand par l’ordonnance relative aux substances dans les équipements électriques et électroniques (ElektroStoffV) qui est entrée en vigueur le 9 mai 2013.
Les substances soumises aux restrictions de l’annexe II sont énumérées ci-dessous. Les chiffres indiqués correspondent aux concentrations maximales autorisées par rapport au matériau homogène, en pourcentage de sa masse :
Extension à compter de juillet 2019 :
Les limitations de ces nouvelles substances seront applicables à compter du 22 juillet 2021, au terme d’une période de transition pour les équipements de catégorie 9 (instruments de surveillance et de contrôle industriels iLn).